Proposition de résolution visant à ratifier le Traité de la Lune

C’est avec un certain enthousiasme que je vous présente, au nom du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, la proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. Fruit d’auditions menées l’année dernière avec des spécialistes du droit spatial, des économistes et des membres éminents de la communauté spatiale, ce texte propose d’enclencher un débat parlementaire sur le statut et l’utilisation des ressources spatiales à l’heure de la remise en question unilatérale, sous emprise états-unienne, des principes fondateurs du traité sur l’espace de 1967. Contre l’accaparement et l’appropriation privée des ressources des corps célestes et du milieu spatial, cette résolution amène à reconsidérer favorablement un traité sur la Lune (1979) qui portait fort l’idéal d’un partage équitable de l’espace comme patrimoine mondial de l’humanité. C’est un thème qui me tient à cœur car, l’air de rien, ce sont le devenir et l’usage collectifs des communs naturels que l’on interroge. Loin d’être « lunaire », cette proposition de résolution réaffirme une ligne doctrinale soucieuse de l’intérêt général humain et de la préservation de la nature – de cette connexion sublime avec le cosmos.

Le texte est déposé sur le site de l’Assemblée nationale et à retrouver ici : https://www.assemblee-nationale.fr/.../l17b2348....